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La nouvelle carte d’identité devrait être dotée deux puces électroniques.
C’est un vieux projet, déjà envisagé à l’époque du gouvernement de Lionel Jospin, qui repasse au Sénat, ce matin. La Haute Assemblée examine en deuxième lecture la création d’une nouvelle carte d’identité électronique.
Le projet de loi envisage de moderniser ce document en y incorporant deux puces électroniques. Une de ces puces contiendrait des données biométriques sur le citoyen (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie), l’autre servira de signature électronique, par exemple pour les démarches sur Internet. L’objectif est de lutter contre les fraudes à l’identité, estimées à plus de 200.000 par an, selon la proposition de loi.
Un « fichier des gens honnêtes »
« Aujourd’hui, il suffit à un faussaire de faire les poubelles, de récupérer le nom d’un citoyen, sa date de naissance, son lieu de naissance et d’obtenir un extrait d’acte de naissance pour créer une fausse pièce d’identité. Ensuite, il n’a plus qu’à créer des comptes en banque. Plus besoin d’aller braquer le guichet », explique Jean-René Lecerf, sénateur UMP qui a écrit un long rapport sur le sujet.
Grâce aux données digitales, impossible d’usurper l’identité de quelqu’un dont les empreintes ont déjà été numérisées. Mais c’est justement la constitution d’une telle base de données qui inquiète les défenseurs des libertés. Car, avec cette carte d’identité de la taille d’une carte de crédit, l’Etat centralisera les empreintes de la majorité des citoyens, un « fichier des gens honnêtes », selon les mots de François Pillet, rapporteur de la loi au Sénat.
Créant ainsi des possibilités de dérives immenses en matière de contrôle des citoyens, puisqu’une empreinte ou une image de vidéosurveillance permettrait de remonter à une identité. « Nous devons être les garants des libertés publiques », estime le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte. Grâce à des garde-fous technologiques, le texte initial empêchait de faire le lien entre données biométriques et identité individuelle (par exemple, en mélangeant électroniquement les empreintes de 1.000 citoyens). Mais en première lecture, certains députés ont amendé cette partie du texte, rendant théoriquement possible l’utilisation de ce fichier lors d’enquêtes judiciaires.
Le passeport biométrique illégal ?
Saisi par des citoyens toulousains opposés à un « fichage étatique généralisé », le Conseil d’Etat a annulé la semaine dernière en partie l’article 5 du décret du 30 avril 2008, qui instaure le passeport biométrique en droit français. L’instance a remis en cause la collecte de huit empreintes digitales alors que seules deux sont destinées à figurer sur le passeport.
Saisi par des citoyens toulousains opposés à un « fichage étatique généralisé », le Conseil d’Etat a annulé la semaine dernière en partie l’article 5 du décret du 30 avril 2008, qui instaure le passeport biométrique en droit français. L’instance a remis en cause la collecte de huit empreintes digitales alors que seules deux sont destinées à figurer sur le passeport.
[via] Matthieu Goar, 20minutes.fr – photo F. Lodi/20 Minutes
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