Les automobilistes doutent de l'efficacité d'une amende de stationnement à 20 €. Hadj / SIPA
Alors que les parlementaires préconisaient un relèvement plus soutenu pour encourager… Le prix des amendes de stationnement passe de onze à 17 euros à partir du 1er août, une augmentation réclamée depuis des années par de nombreux maires. Les amendes de stationnement étaient fixées à onze euros depuis 1986.
Ce type d’amende réprime « notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l’arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement ou empiétant sur un passage piéton», indique le décret du ministère de la Justice paru mercredi au Journal officiel.
Le relèvement du tarif des amendes à 17 euros avait été annoncé le 8 février par François Baroin, alors ministre du Budget, mais la date d’application n’avait pas été fixée.
Les parlementaires souhaitaient un relèvement plus soutenu
La commission des Finances de l’Assemblée nationale avait préconisé un relèvement plus soutenu, en adoptant un amendement du député UMP Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), portant l’amende à 20 euros pour encourager les automobilistes à avoir un « comportement vertueux ».
Gilles Carrez avait reçu le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Mais le ministre du Budget, François Baroin, avait laissé entendre que le gouvernement ne voulait pas aller aussi loin que les parlementaires car sur fond de crise il est mal venu d’augmenter la pression fiscale, alors que le gouvernement ne cesse de répéter qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts.
Une « avancée intéressante »
Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura) a déclaré à l’AFP : « On demandait 20 euros, on a eu 17, mais c’est une avancée intéressante qui permet de rattraper un peu le retard pris depuis 1986 ».
53% du montant des amendes va aux collectivités locales et 47% à l’Etat pour les infrastructures routières.
Les recettes du stationnement en baisse
La ville de Paris avait plaidé pour une amende à 35 euros afin « d’assurer un bon fonctionnement de l’espace public en favorisant la rotation des véhicules grâce à une amende dissuasive » car une personne sur dix à Paris respecte le stationnement rotatif et acquitte sans rechigner les droits de stationnement dans les parcmètres.
De plus, selon l’adjoint aux finances du maire PS de Paris, Bernard Gaudillère, les recettes du stationnement payant évoluent à la baisse : 44 millions d’euros en 2009, contre 52 millions en 2004, soit un recul de 8 millions ou de 15%. Paris ne touche qu’un quart du produit des amendes, un quart va à la région Ile-de-France et la moitié au STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France).
[via] © 2011 AFP, 20minutes.fr