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France – Hausse de la TVA: les consommateurs l’emportent face aux opérateurs

Les opérateurs de téléphonie mobile et d’Adsl faisaient de la résistance face à la résiliation des contrats pour cause d’augmentation de la TVA…

Une personne utilise son téléphone portable Fred Dufour AFP/Archives

Les opérateurs étaient si réticents à résilier les contrats sur demande des consommateurs, en droit de le demander à cause de l’augmentation de la TVA, que l’Arcep, l’Autorité de contrôle des Telecoms, a dû intervenir. Elle a publié mercredi soir un communiqué rappelant les opérateurs à leurs obligations et les consommateurs à faire valoir leurs droits et le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a aussi mis les opérateurs en garde. Ils ont cédé.

Depuis plusieurs semaines, selon le « Parisien-Aujourd’hui en France » la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), est en guerre avec les opérateurs et tout particulièrement avec SFR pour obtenir trois choses: que la portabilité soit assurée (c’est-à-dire qu’un consommateur puisse préserver son numéro en partant chez la concurrence) gratuitement, que les consommateurs ayant fait la demande de résiliation avant le 1er février (date d’augmentation de la taxe) soient prise en compte, et que les clauses abusives soient écartées. SFR avait notamment introduit dans les contrats, depuis novembre, une clause soulignant que les tarifs allaient augmenter, et estimaient ainsi que les consommateurs étaient prévenus donc consentants.

Ce sont finalement les consommateurs qui ont gagné, et les opérateurs seront contraints de respecter la loi à la lettre.

[via] C.P., 20minutes.fr