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Décret publié sur la suspension des allocations pour absentéisme

(c) Copyright Thomson Reuters 2011 / Charles Platiau

Le décret d’application permettant la suspension des allocations familiales en France pour absentéisme scolaire a été publié dimanche au journal officiel et entrera en vigueur lundi.

Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a assuré qu’il s’agissait d’une simple amélioration d’une mesure qui existe depuis 1959 et que la politique contre l’absentéisme scolaire était « globale et équilibrée ».

« Les uns et les autres cherchent à caricaturer la politique du gouvernement », a-t-il dit dimanche sur Europe 1. « Oui, je suis favorable à la suspension des allocations familiales » en cas d’absentéisme scolaire, a ajouté Luc Chatel.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en avril lors d’un discours sur la sécurité que les allocations familiales seraient « systématiquement » suspendues en cas d' »absentéisme scolaire injustifié ».

Selon le texte du député UMP des Alpes Maritimes, Eric Ciotti, un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement.

Le directeur de l’établissement en informera l’inspecteur d’académie qui rencontra les parents tout en saisissant le président du Conseil général afin que soit mis en place un contrat de « responsabilité parentale ».

Si, au cours du mois suivant, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté, l’inspecteur d’académie a alors « l’obligation » de saisir le directeur de la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocations.

[via] laprovence.com