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Succès grandissant pour la rupture à l’amiable du contrat de travail

Un employé dans une entreprise. Baumgarten/ VARO IMAGES / SIPA

Le dispositif est de plus en plus utilisé par les entreprises et les salariés…

Trois ans après sa création, la rupture conventionnelle est plébiscitée. 230.000 accords ont été signés entre janvier et novembre 2010, selon des informations publiées lundi par Les Echos.

A côté de la démission et du licenciement, ce dispositif a crée la voie du commun accord entre salarié et employeur pour rompre un contrat de travail.

Bientôt les 500.000 ruptures

Et cette mesure est un vrai succès. Le nombre de rupture conventionnelles devrait avoisiner les 2500.000 pour l’année dernière, soit 31% de plus qu’en 2009. Depuis janvier 2008, 455.000 protocoles ont été autorisés. La barre de 500.000 pourrait même être franchie dès la fin du mois.

Le patronat se félicite du succès de la mesure qui « répondait à un vrai besoin », analyse le nouveau président de l’ANDRH, Jean-Christophe Sciberras, cité par Les Echos.

Risques de contournement

Si les syndicats sont aussi globalement satisfaits, certains s’inquiètent toutefois d’un risque d’un contournement de la réglementation sur les licenciements économiques.

« Autre risque: que ces ruptures, qui donnent droit au chômage, soient utilisées comme préretraites déguisées. L’écueil est réel: au premier trimestre 2010, 17 % des inscriptions de 55-60 ans à Pôle emploi faisaient suite à des ruptures conventionnelles, contre 11,8 % tous âges confondus », explique le quotidien.

Cette hausse des ruptures à l’amiable pèse aussi sur les comptes de l’assurance-chômage. « Maurad Rabhi (CGT) évalue à 1,3 milliard d’euros sur 2010 le coût de l’indemnisation liée aux séparations amiables et estime qu’il faut imposer aux entreprises de contribuer au coût du reclassement des salariés », précisent Les Echos.

[via] E.M., 20minutes.fr