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Baisse de la TVA appliquée aux livres numériques

Le livre électronique bénéficiera, comme son homologue papier, d’une TVA à taux réduit.

Malgré l’avis contraire du gouvernement, qui a indiqué travailler à l’élaboration d’une position commune avec les membres de l’Europe des 27, le Sénat a validé en tout début de semaine le passage de la TVA appliquée aux livres électroniques à un taux réduit de 5,5 %, contre 19,6 % actuellement, dans le cadre du projet de loi de finances 2011.

Pour Catherine Morin-Desailly, dépositaire de l’un des amendements allant en ce sens qui ont été adoptés, peu importe le support de l’ouvrage. Qu’il soit papier ou numérique, la TVA en vigueur doit être la même.

Cette TVA à 5,5 %, dont jouissaient déjà les livres papier, devrait permettre au livre électronique de jouer à armes égales avec son homologue physique, et ainsi de prendre son envol.

Dans cette même optique, rappelons qu’en octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une autre loi permettant à l’éditeur de fixer le prix de vente public pour les livres électroniques, comme il peut déjà le faire pour les ouvrages papier.

[via AFP] Dimitri T., generation-nt.com