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Internet et téléphonie mobile : L’Etat sanctionnera les opérateurs qui refuseront les résiliations

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, le 25 juin 2010 IBO / SIPA

Le secrétaire d’Etat en charge du commerce et de la consommation, Frédéric Lefebvre, l’a annoncé vendredi…

S’ils ne prennent pas « en compte les demandes de résiliation » d’abonnement des clients, les opérateurs seront « sanctionnés ». Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre s’est exprimé clairement vendredi sur les comportements attendus de la part des opérateurs télécoms, dans le cadre de la hausse de la TVA qui se répercutera en 2011 sur le prix des abonnements internet, mobile et de télévision.

Depuis que la hausse de la TVA a été décidée par le gouvernement, et que les opérateurs ont annoncé que cela se traduirait par une augmentation de certains forfaits, les consommateurs craignent de se retrouver bloqués, obligés de payer une hausse qui n’était pas prévue au moment de la signature des contrats. Ils ont pourtant le droit et la possibilité de dénoncer leur contrat.

Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le secrétaire d’Etat a expliqué avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter les tarifs de leurs offres internet et mobile.

Cette instance sera chargée de contrôler le « respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours » et veiller à « la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles ».

« En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », a ajouté le secrétaire d’Etat.

[via] C.P., 20minutes.fr