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Bercy modernise en profondeur le plan épargne logement

A compter du 1 er mars 2011, sa rémunération, fixée sur des critères arbitraires depuis 1969, sera révisée chaque année en fonction des taux de marché et ne pourra pas chuter en deçà de 2,5 %. Les anciens PEL ne sont pas concernés.

L’oublié des réformes du logement et de l’épargne voit enfin son heure arrivée. Sa rémunération, dernière de celles des produits d’épargne populaires à être fixée sur des critères arbitraires (depuis 1969) et inchangée depuis sept ans, sa perte de vitesse accélérée face au Livret A mieux-disant et pourtant plus liquide, son droit au crédit plus cher que les taux du marché ont convaincu Bercy de moderniser le plan épargne logement (PEL). Le projet de réforme doit être défendu mercredi en Conseil des ministres.

Seuls seront concernés les nouveaux PEL ouverts à partir du 1 er mars prochain. L’objectif n’est ni de brider la vocation d’épargne des plans, ni de doper leurs conditions de crédit à la sortie. Le but est de conserver leur attractivité quelles que soient les conditions d‘épargne et de crédit.

En période de taux bas et de faible rémunération du PEL, comme c’est le cas aujourd’hui, le nouveau plan permettra de cristalliser un faible taux de crédit pour le futur – celui-ci est toujours de 1,7 point au-dessus du taux de rémunération du PEL -dans l’anticipation d‘une hausse. En période de taux élevés (et d’anticipation de baisse), il servira à capter une rémunération attractive, avec la possibilité de souscrire un crédit classique moins cher auprès des banques.

Très concrètement, cela passe par une nouvelle formule de fixation du taux du PEL déterminée par les anticipations de taux à long terme des banques et qui sera révisée tous les ans.

Prélèvements sociaux annuels

Pour sécuriser le dispositif, Bercy a fixé un taux plancher à 2,5 %. Cela correspond au taux actuel du PEL et ce sera a priori celui des nouveaux plans ouverts au printemps lors de la première application de la formule. A la clôture du plan, les conditions de prêt offertes resteront inchangées : 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit toujours au minimum 4,2 % dans les années à venir. Ce qui, au vu des taux des prêts à l’habitat depuis sept ans, ne se révèle pas forcément attractif. Cela peut l’être en revanche dans la phase prochaine de remontée des taux.

Les conditions d’obtention de primes liées à ce prêt sont en outre affinées pour « verdir » le dispositif, à l’instar du prêt à taux zéro, et éviter les abus, certains ayant ouvert des PEL pour toucher l’aide d‘Etat : la prime ne sera versée qu’à compter de 5.000 euros empruntés et se montera à 1.525 euros pour l’acquisition d’un bien aux normes de développement durable, contre 1.000 euros à défaut.

Autre point notable de la réforme, le PEL reste non assujetti à l’impôt sur le revenu, mais les ménages devront s’acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture. Une mesure appuyée par les consommateurs pour éviter les mauvaises surprises.

De leur côté, les banques, dont c’est le produit historique pour financer le crédit immobilier et qui ont fortement poussé la réforme pour regonfler leurs poches de ressources longues, ne peuvent qu’adhérer au dispositif, même s’il doit leur en coûter plus cher. Elles n’y trouveront pas d’intérêt immédiat. Mais l’essentiel est d’avoir, à terme, enrayé la chute.

[via] A. D., Les Echos