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France -Sécu : une prime à la performance pour les médecins spécialistes

Ce nouvel accord devrait permettre aux médecins qui l'appliquent de toucher une prime d'environ 9000 euros par an. (c) Sipa

Les médecins et l’Assurance maladie ont signé un accord récompensant les spécialistes qui limiteraient leurs dépassements d’honoraires.

L’assurance maladie et les médecins libéraux ont signé dans la nuit du mercredi 20 juillet au jeudi suivant un protocole d’accord visant à généraliser le paiement à la performance pour les médecins, et tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires qu’appliquent certains spécialistes.

« Soigner mieux »

Après plusieurs mois de négociations, et une séance finale de 18 heures au siège de l’assurance maladie à Paris, trois syndicats sur cinq (la CSMF, le SML et MG France) ont signé le texte comprenant un projet complet de nouvelle convention médicale.

Il faudra néanmoins que les instances des syndicats valident ces signatures pour lancer cette convention, qui devra aussi recevoir le feu vert du gouvernement. Ce texte régira pour cinq ans les relations entre les médecins et la Sécu.

« Il est loin d’être parfait », a estimé le président de la CSMF, Michel Chassang. « Mais c’est une convention qui va bouleverser l’exercice médical », a-t-il ajouté. « Nous généralisons un mode de rémunération dont l’objectif est de soigner mieux », s’est félicité de son côté le directeur de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem.

30 objectifs pour 9.000 euros par an

Les nouvelles primes à la performance sont réservées pour le moment aux médecins généralistes, mais elles ont vocation à s’étendre à d’autres spécialités. Elles généralisent une formule comparable déjà proposée à titre individuel aux généralistes depuis 2009, qui complète le paiement à l’acte.

Une liste d’une trentaine d’objectifs a été dressée. Pour récolter des points, un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.

En remplissant l’ensemble des objectifs fixés, les quelques 45.000 généralistes éligibles pourront espérer toucher une prime d’un peu plus de 9.000 euros par an. « Nous estimons qu’ils atteindront en moyenne la moitié des objectifs », a déclaré Frédéric van Roekeghem.

Le point le plus difficile de la négociation aura été l’encadrement des dépassements d’honoraires, qui s’est soldé par un résultat en demi-teinte. La Sécu et les médecins sont convenus de ressusciter le projet d’un « secteur optionnel », un nouvel espace tarifaire à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).

Limiter les dépassements d’honoraires

L’enjeu est ici de régler le problème croissant d’accès aux soins posés par les dépassements d’honoraires, qui ne sont pas remboursés par la Sécu, et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.

Le secteur optionnel ne concernerait que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens actuellement en secteur 2 (sauf exceptions). Les médecins qui choisiraient d’y exercer s’engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu. Ils s’engageraient aussi à réaliser un minimum d’actes (30%) sans dépassements.

Un projet peu soutenu

Les complémentaires santé s’engageraient quant à elles à prendre en charge ces dépassements encadrés pour leurs assurés. Mais elles n’ont pas paraphé le texte d’accord Sécu-médecins, exigeant au préalable une série d’engagements de la part du gouvernement. La mise en place du secteur optionnel reste donc une nouvelle fois suspendue. Ce dispositif avait déjà été négocié dans les mêmes termes en 2009 sans jamais entrer en vigueur.

Ce projet a été qualifié de « désastreux » par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui y voit une « aubaine » pour les médecins, mais estime que les patients verraient leurs cotisations aux complémentaires santé exploser.

Le projet de nouvelle convention médicale comprend d’autre part de nouvelles mesures pour inciter les médecins à exercer dans les « déserts médicaux » et la création de nouveaux types de consultations, notamment pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

[via] nouvelobs.com

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